1. Présentation du site
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : formations-entreprises.com les informations suivantes :
Éditeur du Site
Didier Schroedt
65 quai de la Seine
75019 PARIS
Téléphone : 06.74.13.81.99
Email : contact@formations-entreprises.com
Site Web : www.formations-entreprises.com
Le responsable éditorial du présent site est Didier Schroedt (contact@formations-entreprises.com), exerçant également les fonctions de responsable de la rédaction et de la publication.
Conception du site et réalisation : Katia Jarné
Outil de gestion de contenu : WORDPRESS
Technologies utilisées : HTML / CSS / Javascript / PHP / MySQL
Site Internet optimisé pour les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 8 & 9 et Safari.
Hébergement du site
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site formations-entreprises.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site formations-entreprises.com sont invités à les consulter de manière régulière.
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En continuant à utiliser les Services du site formations-entreprises.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
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Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site formations-entreprises.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site formations-entreprises.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations retranscrites sur notre site web www.formations-entreprises.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@formations-entreprises.com.
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4. Limites de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Liens hypertextes et cookies
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7. Données personnelles
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8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site formations-entreprises.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site formations-entreprises.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site formations-entreprises.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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9. Loi applicable et juridiction compétente
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